Raison sociale : L’UNIVERS MODELISTE
Responsable : Thierry LE COEDIC
Adresse : 86 bis route de Nantes
Code postal : 35131
Ville : PONT PEAN
Pays : France
Téléphone : 09 63 25 46 16
N° SIRET : 514 090 695 00016
APE : 4765Z
TVA: FR33514090695

1. Acceptation des conditions.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’UNIVERS MODELISTE et son client.

2. Produits.
Tous les produits figurant dans les différentes rubriques du site, hormis la catégorie "Sur commande", sont tenus en stock. Une mention particulière “En cours de réapprovisionnement"” indique que le produit est en commande chez notre fournisseur et sera de nouveau en stock sous 3 semaines maximum. Des produits non tenus en stock peuvent être approvisionnés sur demande spécifique du client. Si un produit "sur commande" s’avère non disponible chez nos fournisseurs, le client sera informé avant l'envoi de sa commande et le produit sera retiré du site. Nos catalogues tarifés présentent des produits de fabriquants sans considération de disponibilité chez nos fournisseurs.
Les images insérées dans le site sont conformes à la nature et au type du produit vendu mais peuvent différer légèrement de sa couleur réelle.

3. Prix et frais de port.
Tous les prix sont exprimés en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif TTC, incluant la TVA pour la France et la CEE, les frais de port ainsi que les éventuelles remises. Pour les commandes effectuées hors CEE et dans les DOM/TOM, les marchandises sont facturées hors taxe. Le client devra y rajouter la TVA et les éventuelles taxes douanières en vigueur dans le pays de destination du colis.
Les frais de port et d’emballage sont déterminés en fonction des tranches de poids établies par La Poste. Le détail des prix et tranches sont indiqués à la rubrique "Frais de port" consultable sur le site. Certains produits légers et peu fragiles, marqués sur le site d’un pictogramme représentant une plume, peuvent bénéficier, suivant le nombre d’exemplaires et le poids total d’un tarif réduit. Dans tous les cas, les frais de port appliqués sont indiqués avant la validation de la commande.
Le franco de port est appliqué à partir de 159,00€ de commande facturée (hors promotions), livrable en une seule fois. Si la commande comporte un ou plusieurs articles non en stock et que le client demande la livraison immédiate des produits disponibles, des frais de port seront appliqués pour la deuxième livraison.

4. Commande.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par L’UNIVERS MODELISTE à l'adresse de messagerie électronique que le client aura communiquée. Une fois la confirmation envoyée, la commande est réputée ferme et définitive et ne pourra être annulée qu’après accord de L’UNIVERS MODELISTE. L’UNIVERS MODELISTE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La commande ne sera envoyée que lorsque le paiement sera effectué.

5. Paiement.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue soit par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via notre banque, soit par chèque ou virement bancaire. Le Paiement en 3 fois sans frais est possible par chèque à partir de 180,00€ facturés. Pour les paiements par chèque, celui-ci doit nous parvenir dans les 10 jours suivant la commande sans quoi celle-ci sera annulée et les articles concernés, remis en vente.  A réception du chèque, celui-ci n'est envoyé en banque qu'après l'expédition de la marchandise et ça, quelque soit le statut du produit, "en stock", "sur commande" ou "à réserver". Pour les paiements par carte, la nouvelle législation bancaire ne nous permet pas de différé l'encaissement de plus de 6 jours. Si après encaissement, un article commandé ne peut être fourni, il sera remboursé.
En ligne, notre système de paiement sécurisé SCELLIUS redirige la transaction vers les serveurs de LA BANQUE POSTALE, votre règlement s'effectue alors directement avec notre banque dans un environnement sécurisé (transaction codée) sans passer par la boutique. Votre numéro de carte n’est ni connu, ni conservé par L’UNIVERS MODELISTE.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

6. Livraison: conditions et délais.
Les colis sont livrés par La Poste en Colissimo suivi standard ou recommandé, sauf pour les envois à tarifs réduits qui se font en lettre prioritaire ou suivie. Le choix du mode de livraison est fait par le client, en cas de frais de port offerts, c'est le Colissimo standard qui est automatiquement retenu. Si le client désire une assurance, il devra en payer le coût supplémentaire.
Les produits "en stock",  sont livrés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement par L'UNIVERS MODELISTE.
Les produits "sur commande", sont livré dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du paiement par L'UNIVERS MODELISTE s'ils sont disponibles chez nos fournisseurs.
Pour les produits "à réserver", ils sont livrés dès réception de la marchandise par L'UNIVERS MODELISTE sans pouvoir donner de délai fixe.
L’envoi d’un colis contre-remboursement, engage le client à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande, majorée des frais engendrés par ce type d’envoi.
L'UNIVERS MODELISTE ne pourra être tenu responsable des retards éventuels dus au fait du transporteur. Dans ce cas, l'acheteur ne pourra pas réclamer des dommages et intérêts à L'UNIVERS MODELISTE.
En cas de défaut de livraison pour cas de force majeure, L’UNIVERS MODELISTE ne pourra être tenu responsable. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du propriétaire et il appartient au client de vérifier son colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, et ce par lettre recommandée.

7. Rétractation.
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante: L’UNIVERS MODELISTE – 86 bis route de Nantes – 35131 PONT PEAN – FRANCE.
En cas d'exercice du droit de rétractation, L’UNIVERS MODELISTE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de réclamation ou contestation le client s'adressera en priorité à L’UNIVERS MODELISTE pour obtenir une solution amiable. A défaut de solution amiable, le client devra s'adresser à la juridiction compétente.

Clause de réserve de propriété :
L’UNIVERS MODELISTE conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix de vente en principal, accessoires et frais.

9. Garantie et SAV.
La garantie légale en vigueur en France s’applique sur tous les produits. Tous les matériels roulants bénéficient de la garantie constructeur sur les pièces et main d’œuvre. Les frais de retour, dans le cas de prise en garantie par le constructeur, feront l’objet d’un remboursement ou d’un avoir après accord préalable de L’UNIVERS MODELISTE.
Lorsque le produit défectueux doit être retourné chez le fabricant, un délai de plusieurs semaines est à prévoir.
L'UNIVERS MODELISTE assure le SAV hors garantie pour tous les produits vendus sur son site. Dans ce cas, les frais de port son à la charge du client.

10. Informations légales.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer sur simple demande auprès de L’UNIVERS MODELISTE ou directement en accédant à son compte via le site.